Informations légales relatives au site supertrim.fr et au logiciel SuperTrim.
Clément Fuchs
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
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Contact : support@supertrim.fr
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L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel) est la propriété exclusive de Clément Fuchs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Dernière mise à jour : juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel SuperTrim (ci-après « le Logiciel ») édité par Clément Fuchs (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site supertrim.fr.
Le Logiciel SuperTrim est proposé au prix de 37 € HT (trente-sept euros hors taxes).
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA en tant que micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires
annuel n'excède pas le seuil fixé par l'article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée.
Le prix est exprimé en euros (€) hors taxes. Aucun frais, taxe ou commission supplémentaire ne vient s'ajouter au prix affiché. Le montant total à payer est strictement égal au prix indiqué.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est validée à réception du paiement confirmé par Stripe.
Après confirmation du paiement, le Client est redirigé vers une page sécurisée affichant :
Le lien de téléchargement est valide pour un maximum de 3 téléchargements et pendant une durée de 30 jours. La clé de licence permet d'activer le Logiciel sans limite de durée.
Le Client est seul responsable du stockage de sa clé de licence. En cas de perte, le Vendeur ne garantit pas la possibilité de régénérer une nouvelle clé.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non stocké sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et pour laquelle le consommateur a reconnu perdre son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce à son droit de rétractation pour cette commande.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur garantit qu'il fonctionne conformément à sa description sur le site supertrim.fr. En cas de dysfonctionnement avéré, le Vendeur s'engage à fournir une correction dans un délai raisonnable ou à rembourser le Client si le problème ne peut être résolu.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Logiciel. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la facture payée par le Client.
Le Logiciel ne remplace pas un travail de montage professionnel. Il est conçu comme un outil d'aide et le résultat obtenu doit être vérifié par l'utilisateur.
Chaque commande fait l'objet d'une facture émise par le Vendeur. Le montant facturé est identique au prix affiché lors de l'achat, aucune majoration n'est appliquée. La facture devra porter la mention suivante :
« TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI) »
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Dernière mise à jour : juillet 2025
Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel SuperTrim (ci-après « le Logiciel ») édité par Clément Fuchs. Toute utilisation du Logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
SuperTrim est un logiciel propriétaire. L'achat d'une licence confère au Client le droit d'utiliser le Logiciel sur un nombre illimité de postes, à titre personnel ou professionnel.
Le Client s'engage à :
Le Logiciel et l'ensemble de ses composants (code, interface, documentation) sont la propriété exclusive de Clément Fuchs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence d'achat ne transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel.
Les mises à jour du Logiciel sont incluses dans la licence et communiquées au Client via le site supertrim.fr.
Le support est assuré par email à l'adresse support@supertrim.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait et des résultats obtenus. Le Vendeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs mais s'engage à corriger tout dysfonctionnement signalé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat.
Dernière mise à jour : juillet 2025
Lors de l'achat du Logiciel, les données suivantes sont collectées via Stripe :
Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Le traitement des paiements est entièrement assuré par Stripe.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et sur l'intérêt légitime du Vendeur pour la prévention de la fraude (article 6.1.f du RGPD).
Les données de commande sont conservées pendant 5 ans, conformément aux obligations comptables françaises. Les données de licence sont conservées tant que la licence est active.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse support@supertrim.fr.
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
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